Particulier soumis à l’ISF ou entreprise,
n’hésitez pas à investir !

En plus d’être une valeur refuge, l’art offre aussi la possibilité de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une solution de placement et de rendement élevé. Posséder une œuvre d’art permet ainsi de conjuguer plaisir et optimisation fiscale. Les objets d’art sont en effet totalement exonérés d’impôts sur la fortune et aisément transmissibles.

défiscalisation art

Extrait du dossier »Défiscalisation art » Terra Cotta n°6 (décembre)

Dans le cadre des particuliers
Les œuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
Qu’on soit collectionneur averti, néophyte passionné ou investisseur, acheter des œuvres d’art permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité mais aussi de réaliser des opérations astucieuses et profitables, surtout lorsqu’on est soumis à l’impôt sur la fortune.
Avant d’envisager le cas particulier des œuvres d’art permettant de bénéficier d’exonérations, il convient de faire un bref rappel de la notion d’impôt sur la fortune.

Dans le cadre des entreprises
L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.

 

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